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Marques déposées par la société C.N.I.D.F.F. - Centre National d'Information et de Documentation des Femmes et des Familles
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B.A.I.C.E. BUREAU D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE VERS LA CREATION D'ENTREPRISE.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

B.A.I.C.E. BUREAU D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE VERS LA CREATION D'ENTREPRISE.
C.N.I.D.F.F. - Centre National d'Information et de Documentation des Femmes et des Familles

Numéro de dépôt :
94534549
Date de dépôt :
01/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/09/2004

Présentation de la marque B.A.I.C.E. BUREAU D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE VERS LA CREATION D'ENTREPRISE.

Déposée le 1 septembre 1994 par la société C.N.I.D.F.F. - Centre National d'Information et de Documentation des Femmes et des Familles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « B.A.I.C.E. BUREAU D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE VERS LA CREATION D'ENTREPRISE. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-41 du 14 octobre 1994.

Le déposant est la société C.N.I.D.F.F. - Centre National d'Information et de Documentation des Femmes et des Familles domicilié(e) 7 rue du Jura, 75013 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 315 277 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MICHAUD Françoise Directrice Générale CNIDFF - France.

La marque B.A.I.C.E. BUREAU D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE VERS LA CREATION D'ENTREPRISE. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94534549.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque B.A.I.C.E. BUREAU D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE VERS LA CREATION D'ENTREPRISE. est expirée depuis le 1 septembre 2004.

C.N.I.D.F.F. - Centre National d'Information et de Documentation des Femmes et des Familles a également déposé les autres marques suivantes : B.A.I.E. BUREAU D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE VERS L'EMPLOI.


C.N.I.D.F.F. - Centre National d'Information et de Documentation des Femmes et des Familles - 7 rue du Jura, 75013 Paris - France - SIREN 784315277


MICHAUD Françoise Directrice Générale CNIDFF - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-05

Publication - Publication le 14 oct. 1994 au BOPI 1994-41

Démarche proposée aux créateurs(trices) pour leur permettre d'évaluer leurs compétences et leurs motivations en vue d'un projet de création d'entreprise.Ce service étant à buts éducatifs et de formation Aides techniques, psychologiques et juridiques à la création d'entreprise

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.